M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 75 Versions de la disposition

2012-09-01

75. Les renseignements que doit contenir le rapport des travaux de levés, lorsqu’il s’agit d’un rapport de levés géologiques, sont les suivants:

1°  une description de la géologie locale indiquant la description des unités rocheuses observées et, le cas échéant, la distribution et la nature des matériaux de recouvrement, la stratigraphie des couches, les caractéristiques des contacts et l’effet du métamorphisme intégrant les résultats des analyses et de l’étude au microscope;

2°  une description de la géologie structurale indiquant la nature, l’attitude et l’orientation des plissements, de la foliation, du clivage et de la schistosité, de la linéation, du cisaillement, des diaclases, des fractures et des failles observés ainsi que, le cas échéant, le sens et l’importance des mouvements connus ou supposés le long des failles;

3°  une description de la géologie économique indiquant le genre et l’étendue de la minéralisation observée, la localisation et la description des découverts minéralisés rencontrés ainsi que les résultats commentés de toutes les analyses effectuées.

D. 1042-2000, a. 75.